Politique de confidentialité

MICHAUD SAS (ci-après « MICHAUD », « notre », « nous » et « nos ») est soucieux de la protection de vos Données personnelles. En utilisant ce site (le « Site »), vous acceptez le Traitement de vos Données personnelles tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.
L’objectif de cette politique de confidentialité est de vous informer avec transparence de la manière dont nous collectons et traitons vos Données personnelles conformément aux différentes réglementations nationales, européennes et internationales en vigueur, et notamment : 

  • Le Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (dit « RGPD ») ; 
  • La loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »).

 

A ce titre, nous mettons à disposition de toute personne physique de plus de 15 ans qui consulte le Site et dont les Données font l’objet d’un Traitement (ci-après « Utilisateur », « vous », « votre », « vos ») la présente politique de confidentialité.
Par ailleurs, notre Site peut contenir des liens vers d’autres sites web que nous ne détenons ou contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables de ces autres sites web ou de leur politique de confidentialité. Nous vous encourageons dès lors à être attentif lorsque vous quittez notre Site en lisant notamment les politiques de confidentialité de chaque site web susceptible de collecter vos Données personnelles.

1.  Définitions

 « Données personnelles » ou « Données » – toute information se rapportant, directement ou indirectement, à une personne physique identifiée ou identifiable.
« Traitement » – toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des Données personnelles, quel que soit le procédé utilisé.

 2.  Qui est le responsable de traitement ?

 Conformément aux dispositions du RGPD, le responsable de Traitement est la personne, physique ou morale, qui procède à la collecte et au Traitement des Données de l’Utilisateur, et qui décide de la finalité et des moyens d’un Traitement de Données.
Le responsable de Traitement au sens du RGPD est la société Michaud, SAS au capital social de 4 296 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 314 634 338, et ayant son siège social, ZI Le Blanchon, 490 rue Georges Convert – CS 901100, PONT D’AIN (01160) en France.

 3.  Données que nous recueillons et bases légales

 Sur notre Site, nous collectons, traitons et utilisons différentes Données sur le fondement de différentes bases légales et pour différentes finalités conformément aux exigences de la législation en vigueur et dans le respect de vos droits.

A ce titre, nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :

 

DONNEES COLLECTEES

BASE LEGALE

Accès à votre espace client Olympe 6
  • Votre identité, notamment nom et prénom
  • Vos coordonnées, notamment numéro de téléphone et adresse email
  • Votre mot de passe
  • Votre consentement pour assurer le bon traitement de vos demandes
  • L’exécution de la relation précontractuelle, et notamment l’accès à l’outil de calcul électrique 

Prise de contact et demande de devis
  • Votre identité, notamment nom, prénom, raison sociale et fonction
  • Vos coordonnées, notamment numéro de téléphone et adresse email
  • Toute autre information personnelle que vous transmettrez dans votre message
  • Votre consentement pour assurer le bon traitement de vos demandes, vous envoyer des bulletins d’information et répondre à vos sollicitations sur nos services 
  • L’exécution de la relation précontractuelle, et notamment l’établissement des devis demandés

Inscription à la newsletter
  • Vos coordonnées, notamment numéro de téléphone et adresse email
  • Votre consentement pour vous adresser notre Newsletter

Cookies informatiques
  • Votre adresse IP
  • Vos données de navigation. Pour plus de détail, veuillez-vous référer à notre paragraphe « Cookies »
  • Votre consentement pour assurer le bon traitement de vos demandes 
  • L’intérêt légitime afin de garantir un niveau de sécurité du réseau, prévenir d’éventuelles fraudes, ou améliorer la qualité, la variété et la disponibilité des services fournis 

Lors du renseignement de ces informations, vous êtes informé du caractère facultatif ou obligatoire des réponses. Les informations obligatoires sont accompagnées d'un signe distinctif tel qu’un astérisque (*).
Nous nous efforçons de ne collecter que des Données à caractère personnel strictement nécessaires au Traitement de vos demandes. Veuillez donc uniquement nous adresser les informations demandées ou nécessaires au Traitement de votre demande.

4.  Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

 Nous collectons et utilisons vos données personnelles pour :

  • Vous fournir nos services. Ceci inclut par exemple l’enregistrement de votre compte ; vous fournir d’autres produits et services que vous avez demandés ; vous fournir des articles d'information à votre demande et communiquer avec vous relativement à ces services ; communiquer et interagir avec vous ; et vous informer des changements apportés aux services.
  • Améliorer votre expérience utilisateur ;
  • Remplir une obligation légale ou contractuelle ;
  • Administrer et analyser nos internautes (comportement de navigation et historique) afin d’améliorer la qualité, la variété et la disponibilité des services fournis ;
  • Mener des enquêtes sur la satisfaction de nos utilisateurs ;
  • Vous envoyer des bulletins d’information ;
  • Répondre à vos sollicitations sur nos services.


Nous traitons vos données personnelles afin de remplir les obligations découlant de la loi et / ou utiliser vos données personnelles pour les options prévues par la loi. Nous nous réservons le droit d’anonymiser les données personnelles recueillies et d’utiliser ces données.

5.  Durée de conservation des Données

 Les Données que nous collectons et traitons sont confidentielles. Nous ne traitons vos Données que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités telles que détaillées à l’Article 4 de la présente politique de confidentialité. Une fois le délai dépassé, les Données sont automatiquement supprimées.

Les différentes durées de conservation des Données mises en œuvre sont répertoriées dans le tableau ci-dessous.

FINALITE

DURÉE DE CONSERVATION

Demande de devis

Les Données seront conservées pour la durée de validité du devis et, en cas d’acceptation de celui-ci, pendant la durée de gestion et d’exécution de la commande. 
En tout état de cause, en l’absence de réponse de l’Utilisateur, la durée maximale n’excédera pas six (6) mois à compter de la demande formulée. 

Prise de contact

Les Données sont conservées pour la durée nécessaire pour répondre à la demande de l’Utilisateur ou pour une durée maximale de six (6) mois à compter de la sollicitation par l’Utilisateur. 

Données transmises par les cookies informatiques

Les Données collectées par les cookies sont conservées pour une durée maximale de treize (13) mois et vingt-quatre (24) mois pour les Données issues de ces cookies, telles que décrites dans le paragraphe « Cookies »

Nous procédons à la suppression de vos Données dès que la finalité pour laquelle elles ont été collectées est terminée ou que la durée de conservation concernant la finalité concernée est expirée.
Vous disposez également de la possibilité d’obtenir la suppression de ces Données à tout moment tel que décrit à l’Article 8 ci-dessous.

6.  Qui peut accéder à vos données personnelles ?

En qualité de responsable de Traitement, nous sommes les seuls destinataires des Données que vous nous avez transmises. 

Nous ne partageons pas vos Données personnelles à d’autres entreprises, organisations ou personnes, à moins que l’une des circonstances suivantes s’applique :

  • Le partage avec consentement préalable : après avoir obtenu votre consentement, nous partagerons les Données que vous avez autorisées avec les tiers ou catégories de tiers spécifiquement renseignés à l’occasion de la collecte de votre consentement.
  • Le partage avec nos prestataires : nous pouvons également divulguer vos Données à des entreprises qui fournissent des services pour nous ou en notre nom lorsque cela s’avère strictement nécessaire. Ces prestataires de services comprennent notamment des entreprises qui proposent des services informatiques comme notre hébergeur ou notre prestataire d’envoi de courriels, des services qui proposent des activités marketing pour notre compte. Ces prestataires de services peuvent utiliser vos informations uniquement dans le but de vous fournir des services au nom de MICHAUD.
  • En exécution d’une obligation légale, le partage conformément aux lois et à la réglementation : nous pouvons partager vos Données personnelles comme le stipulent les lois et la réglementation, afin de résoudre les différends d’ordre juridique, ou comme le stipulent les autorités judiciaires ou administratives en vertu de la loi.


Nous nous assurerons de la légalité de tout partage de vos Données personnelles via des clauses de Traitement de Données avec les entreprises avec lesquelles nous partageons vos Données personnelles, les obligeant à se conformer à cette politique de confidentialité et à prendre les mesures de sécurité et confidentialité appropriées lors du Traitement de Données à caractère personnel.

 7.  Transfert des Données hors union européenne

Vos Données sont stockées et hébergées sur le territoire de l’Union européenne chez notre hébergeur OVH – SAS.
Toutefois, certains de nos partenaires susceptibles de traiter vos Données dans le cadre des finalités déterminées peuvent être situés sur un territoire hors de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen. 
Les Données transmises à ces partenaires sont strictement limitées à celles nécessaires aux Traitements des demandes pour lesquelles les finalités ont été définies à l’Article 4 ci-dessus. 
Nous prenons toutes les mesures nécessaires avec nos partenaires situés hors du territoire de l’Union Européenne pour assurer une protection adéquate des Données transférées. En effet, dans le cadre de ces éventuels transferts, nous vérifions que nos partenaires prennent des garanties appropriées et s’assurent de toujours conserver de façon optimale la sécurité de vos Données.
Sous réserve des dispositions prévues à l’Article 6 ci-dessus, aucune de vos Données ne fera l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une concession de licence à des tiers extérieurs.
Pour toute demande concernant les destinataires et les transferts de vos Données que nous effectuons en dehors de l’Union Européenne, veuillez nous contacter via le formulaire de contact ou à l’adresse mail suivante : contact@michaud.fr.

8.  Droits du propriétaire des données personnelles

 Conformément aux articles 15 et suivants du RGPD, vous disposez de droits concernant vos Données personnelles dont vous pouvez en solliciter l’exécution.

Vous pouvez dès lors exercer les droits suivants :

  1. Droit d’accès – ce qui signifie que vous avez le droit d’accéder aux données collectées de / à votre sujet. Cela inclut votre droit de demander et d’obtenir une copie de vos données personnelles recueillies.
  2. Droit de rectification – ce qui signifie que vous avez le droit de demander la rectification ou l’effacement de vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.
  3. Droit d’effacement (ou droit à l’oubli) – ce qui signifie que dans certaines circonstances notamment si le Traitement des Données est illicite ou s’il n’existe plus de raison pour nous de les traiter, vous pouvez demander que vos données personnelles soient effacées de nos archives.
  4. Droit de restreindre le traitement – signifiant que certaines conditions s’appliquent, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles.
  5. Droit d’opposition au traitement – ce qui signifie dans certains cas que vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, par exemple dans le cas du marketing direct.
  6. Droit de s’opposer au traitement automatisé – ce qui signifie que vous avez le droit de vous opposer au traitement automatisé, y compris le profilage ; et ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur le traitement automatisé. Ce droit, vous pouvez l’exercer chaque fois qu’il y a un résultat du profilage qui produit des effets juridiques concernant ou vous affectant de manière significative.
  7. Droit à la portabilité des données – vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles dans un format lisible par machine ou, si cela est faisable, comme un transfert direct d’un processeur à un autre.
  8. Droit de retirer votre consentement – vous avez le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de vos données personnelles lorsque le Traitement de vos Données personnelles est réalisé sur cette base légale. Pour les Cookies, vous pouvez paramétrer à tout moment les Données collectées (hors Cookies fonctionnels) via notre [Politique cookies]. Le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la validité du Traitement effectué avant ce retrait.
  9. Droit de donner des directives post-mortem – vous pouvez nous informer du sort de vos Données après votre décès.


Vous pouvez exercer l’un ou plusieurs des droits précités en nous adressant une demande motivée par écrit, en justifiant de de votre identité, via le formulaire de contact ou à l’adresse mail suivante : contact@michaud.fr.
Une fois la demande reçue, nous nous efforcerons de vous adresser une réponse satisfaisante dans un délai d’un (1) mois ou, en cas de demande complexe dans un délai raisonnable après vous en avoir dûment informé. 
Nous nous réservons le droit de vous demander des informations ou précisions complémentaires concernant votre demande afin d’y répondre du mieux possible, ou de refuser d’accéder à la demande en cas de motifs légitimes qui vous seront communiqués.
Si vous considérez que la réponse apportée est insatisfaisante, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL pour faire valoir vos droits, sans préjudice d’un autre recours administratif ou juridique. Cette demande peut être réalisée via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
La CNIL vous informera de l’état d’avancement de votre réclamation et de l’issue de celle-ci, y compris de la possibilité d’un recours juridique.

9.  Cookies et autres technologies que nous utilisons

 Nous utilisons des cookies et / ou des technologies similaires pour analyser le comportement des clients, administrer le site Web, suivre les mouvements des utilisateurs et collecter des informations sur les utilisateurs. Ceci est fait afin de personnaliser et d’améliorer votre expérience avec nous.
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur. Les cookies stockent les informations utilisées pour aider à faire fonctionner les sites. Nous pouvons uniquement accéder aux cookies créés par notre site Web. Vous pouvez contrôler vos cookies au niveau du navigateur. Choisir de désactiver les cookies peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctions.

Nous utilisons des cookies aux fins suivantes :

  • Cookies nécessaires : ces cookies sont nécessaires pour que vous puissiez utiliser certaines fonctionnalités importantes sur notre site Web, telles que la connexion. Ces cookies ne collectent aucune information personnelle.
  • Cookies de fonctionnalité : ces cookies fournissent des fonctionnalités qui rendent l’utilisation de notre service plus pratique et permettent d’offrir des fonctionnalités plus personnalisées. Par exemple, ils peuvent se souvenir de votre nom et de votre adresse e-mail dans des formulaires de contact ou la sélection de produits dans votre panier. Vous n’avez donc pas besoin de ressaisir cette information la prochaine fois que vous vous connectez.
  • Cookies analytiques : ces cookies sont utilisés pour suivre l’utilisation et les performances de notre site Web et de nos services.


Vous pouvez supprimer les cookies stockés dans votre ordinateur via les paramètres de votre navigateur.
Nous utilisons Google Analytics pour mesurer le trafic sur notre site Web. Google a sa propre politique de confidentialité que vous pouvez consulter ici .

10.  Comment sécurisons-nous vos données ?

 A des fins de protection des Données collectées, nous avons mis en œuvre différentes mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau de sécurité informatique adapté aux risques conformément aux exigences posées par l’article 32 du RGPD.

Nous adoptons notamment les mesures organisationnelles suivantes :

  • Nous surveillons nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques afin de prévenir toute perte, destruction, altération, utilisation abusive, modification, divulgation, suppression et/ou accès non autorisés aux Données des Utilisateurs du Site.
  • Nous adoptons des mesures raisonnables et réalisables afin de veiller à ce que les Données personnelles recueillies soient minimes et pertinentes selon ce qui est nécessaire, eu égard aux fins pour lesquelles elles sont traitées.
  • Nous conservons vos Données personnelles pendant la durée qui est strictement nécessaire au regard de la finalité du Traitement, à moins que la conservation de vos Données soit requise ou permise par la loi.
  • Nous nous assurons que l’accès à vos Données soit strictement limité aux seules personnes habilitées à accéder à vos Données. Ces personnes seront soumises à un devoir de confidentialité.


Malgré les mesures que nous prenons, nous ne pouvons garantir la sécurisation absolue de vos Données et vous reconnaissez qu’un risque d’interception demeure possible.

Dans un tel cas de figure, nous nous engageons à :

  • examiner les causes de l’incident ;
  • vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
  • informer les autorités compétentes des violations de vos Données ;
  • prendre toutes les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.


En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus, relatifs à la notification en cas de faille de sécurité, ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
Enfin, si vous disposez d’un espace client sur la solution « Olympe 6 », il vous incombe de garder votre nom d’utilisateur et votre mot de passe secrets.

11.  Informations de contact

 Pour toute question à propos de cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter via le le formulaire de contact ou à l’adresse mail suivante : contact@michaud.fr

12.  Modifications de cette politique de confidentialité

 Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à cette politique de confidentialité à tout moment.
En cas de modification substantielle, l’Utilisateur, dont les Données sont toujours traitées au moment de la modification, en sera informé par courrier électronique.

Dernière modification : avril 2026